Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Petits Souliers (Statut EURL dont le siège social est à Nantes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de sous le numéro 799 323 316 R.C.S. Nantes ci-après dénommée « KTANA » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Petits Souliers » dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre KTANA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Petits Souliers, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par KTANA. KTANA se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Petits Souliers Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. KTANA se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes,et ne comprennent pas les frais de  transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, en Outre Mer : La Guadeloupe, La Martinique, La Guyane, La Réunion, Matotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Matin et Saint Barthélémy, en Europe, au Canada, au Quebec pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifié

– effectuer le paiement dans les conditions prévues.

– confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
- Les commandes doivent être passée via un ordinateur et non un télephone portable ou une tablette qui engendre des bug sur les commandes (Erreur de pointures).

Petits Souliers ne sera pas responsable de l'erreur de pointure engendrée sur la commande si la commande a été effectué via un mobile ou bien une tablette.


 Mode de paiement :  Chèque, Carte Bancaire sécuriée 3D, Paypal sur via paiement sécurisé de paypal, virement bancaire.(Attention : Les messages que vous laissez sur Paypal ne sont pas lus.
http://petits-souliers.com/content/5-paiement-securise

 

Tout messages entre le vendeur et l'acheteur doivent automatiquement passer via notre site internet Petits Souliers.

 

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de trente jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande.

Les 14 jours de rétractation ne peuvent pas être appliqués sur les produits soldés pendant la période des soldes.

Les paiements seront effectués par carte bancaire..Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité qu'à la validation de sa commande.  Une facture sera adressé sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de KTANA.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Les délais de livraison restent à titre indicatif. L'EURL KTANA décline toute responsabilité en cas de retard ou de perte du colis.

http://petits-souliers.com/content/1-livraison

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :EURL KTANA - 24 Rue du Bois Briand - 44334 NANTES CEDEX 3, dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de Petits Souliers sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L'EURL KTANA.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Petits Souliers

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. KTANA se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Archivage – Preuve

KTANA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de KTANA seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Délai de Livraison - 48 heures ouvrées pour la France en Colissimo et 72 heures ouvrées avec Mondial Relay.
Votre article est expédié dans un délai de 48 heures ouvrées après réception de votre paiement.

Les délais de livraison restent à titre indicatif. L'EURL KTANA décline toute responsabilité en cas de retard ou de perte du colis.


Retour produit :

Les demandes de retour se font uniquement via notre site internet.
Voir procédure de retour : http://petits-souliers.com/content/9-echange-ou-remboursement


Vous disposez de 15 jours ouvrés après réception de votre commande pour faire votre demande de retour de paire. (Non utilisée).

Après votre demande de retour de paire et l'accord de la gérante: Vous disposez de 3 jours ouvrés pour nous renvoyer votre paire.


Après expiration de cette date, nous n'accepterons plus le retour.

Les articles doivent être renvoyés neufs (jamais utilisés) en indiquant clairement à l'extérieur de votre colis "l'Expéditeur". Dans votre colis, il est important de rajouter une photocopie de votre facture "Petits Souliers" en y indiquant dessus le motif de l'échange ou du remboursement et ce que vous souhaitez faire.

Ou renvoyer mon colis ?
EURL KTANA
Madame Lundner Delphine
24 Rue du Bois Briand
CS 73499
44334 NANTES CEDEX 3


Traitement des retours produits:

Pour les échanges : Nous générons un avoir de la valeur de votre paire que vous pourrez retrouver sur votre compte dans "Mes bons de réduction". Vous disposez de un an pour utiliser ce bon de réduction afin de repasser commande pour une autre pointure ou un autre modèle.
Lors de votre demande de retour, n'oubliez pas de noter en message : DEMANDE CODE AVOIR

Pour les remboursements : Nous procédons au remboursement de la valeur de votre paire sous la forme du paiement que vous avez utilisé : chèque ou paypal ou Carte bancaire.
Lors de votre demande de retour, n'oubliez pas de noter en message : DEMANDE REMBOURSEMENT

Seuls les paiements en 3 fois sans frais par carte bancaire Secure 3D sont remboursés sous forme de bon de réduction.

Remarque importante:

Nous ne remboursons pas les frais de port (Ni à l'aller, ni au retour). Les frais de port sont toujours payés par le client même en cas d'échange ou de remboursement.
A noter : Vous perdez la gratuité des frais de port si le montant de votre commande est inférieur à 80 euros d'achat par colissimo sans signature et 70 euros par Mondial Relay.


LES ACCESSOIRES : Nous ne reprenons pas les produits de la catégorie ACCESSOIRES (semelle, coussinets, clip, produits d'entretien ....). Ils ne sont ni échangeables, ni remboursables.

ATTENTION POUR LES COMMANDES DE L'ETRANGER : AUNCUN ECHANGE NI REMBOURSEMENT.


 

Nous contacter : 06 99 67 98 92